Agir en justice: les Prud'hommes

 

Beaucoup de communautés dites nouvelles  ont cotisé à minima : statut « au pair », statut « étudiant », statut « bénévole »... Bien souvent celles-ci n’ont commencé réellement à cotiser à la Cavimac (Caisse d’Assurance Vieillesse, Invalidité et Maladie des Cultes) qu’après  2000. Quid des années antérieures ?  

 

Le TASS (Tribunal des affaires de la Sécurité sociale)

Pour ceux qui ont quitté ces communautés, la seule solution est juridique si la négociation n’est pas possible. D’abord, il ne faut pas perdre de temps, car la prescription est passée à 3 ans et il est indispensable de consulter un bon avocat en droit du travail : les situations diffèrent. Si la communauté a un statut canonique, il est possible de s’adresser au TASS  (Tribunal des affaires de sécurité sociale) pour faire valider par la Cavimac, les trimestres non cotisés. Avec un bémol toutefois, des trimestres validés par le TASS sans être cotisés apportent peu de plus-value à une retraite.

 

Le minimum vieillesse

Inutile non plus de se rassurer en espérant toucher le minimum vieillesse.  Ce minimum est l’équivalent du SMIC pour ceux qui ont la totalité de leurs trimestres.

Quand il manque des trimestres, le calcul se fait au prorata des trimestres validés : par exemple, avec 80 trimestres en moins, ce minimum est d’environ 150€ par mois.

En dernier recours, il y a l’allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa) de 500 à 600€ mensuel selon les ressources. Les sommes payées au titre de l'Aspa sont récupérées sur la partie de la succession supérieure à 39 000 euros après décès.

 

Pourquoi les Prud’hommes ?

L’action menée aux Prud’hommes n’est ni sur le terrain religieux, ni sur celui de la moralité, elle concerne un litige relevant du non-respect du code du travail.

L’Office Culturel de Cluny n’a cotisé ni à la Cavimac, ni à la sécurité sociale alors que la situation des « clunisiens » au sein des centres, est professionnelle et relève en droit, des obligations liées à un contrat de travail. Les cotisations liées à ce contrat n’ont pas été versées sur de longues périodes, la réparation est demandée à la juridiction concernée : les Prud’hommes.

Les Prud’hommes ne permettent ni de valider des trimestres, ni d’obtenir leurs cotisations. Ils permettent de demander un dédommagement financier objectif lié à ce préjudice. La réparation peut constituer un capital pour faire face à la vieillesse.

Cette demande de justice publique a une autre qualité qui ne se mesure pas. Elle restaure la dignité des personnes. Les années blanches sortent enfin du silence, les victimes ne sont plus consentantes.

 

 

 

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