Hors le droit

 

S’étant soustraite depuis plus de 30 ans à toutes ses obligations sociales pour ses membres, la nébuleuse de structures issue de l’Office Culturel de Cluny est aujourd’hui à la tête d’un patrimoine immobilier très important.

 

Des « bénévoles à plein temps »

Les « clunisiens » en effet sont totalement pris en charge par l’association dont ils dépendent, du logement à la nourriture, des vêtements aux soins médicaux, des voitures aux billets d’avion.

Leur travail à plein temps est professionnel et reconnu dans différents domaines : formation, animation, création théâtrale, architecture... Toutes ces activités n’ont aucun caractère cultuel ni ecclésial. Selon la loi française, elles relèvent donc du droit du travail. Or l’OCC a inventé un statut social sur mesure, celui de « bénévole à plein temps ».

Le bénévolat est un service gratuit rendu sans contrepartie financière, fait dans un esprit de bienveillance. Le bénévole, par définition, a une autre activité professionnelle et des ressources propres, comme une retraite par exemple. Le bénévole ne vit pas de son activité.

Le travail des « clunisiens » bénévoles à plein temps fait vivre des centres culturels privés, structurés professionnellement avec directeur, administrateur et animateurs. Le profil de poste de chacun est donné et contrôlé par la direction générale, en fonction des besoins des différents centres et des projets. Les missions changent arbitrairement, sans consultation, et certaines mutations sont de fait des sanctions. En droit du travail, cela s’appelle un lien de subordination.

 

Garantir le patrimoine foncier

Pour soustraire son patrimoine immobilier à tout redressement fiscal ou judiciaire, l’OCC organise progressivement son insolvabilité à partir de 1996 et suscite alors une nébuleuse de structures : le but est de faire de cette association une coquille vide.

Des SCI sont créées et les biens associatifs deviennent des biens privés, rachetés nominativement, en dehors de leur valeur vénale, par les héritages de certains « clunisiens ».  

Ainsi le Château de Machy (Chasselay – 69), propriété de l’OCC et siège aujourd’hui de la troupe du Théâtre de l’Arc en Ciel, acheté et payé de 1981 à 1996 par le « travail bénévole des clunisiens » a été « racheté » une seconde fois, au sein d’une SCI par l’héritage des plus fortunés.

Ce qui, à l’origine, était un bien en commun devient un bien capitalisé par quelques-uns au détriment des autres.

Autre exemple : en 1992, une association patrimoniale est créée, la « Sainte Espérance » pour recevoir la donation d’un gros domaine en Charente-Maritime. Cette association est également envisagée comme lieu de thésaurisation des avoirs financiers et immobiliers, pour assurer la vieillesse des « clunisiens ».  Tous en sont de fait membres actifs. En 2001, cette association change son nom en « Patrimoine et Développement ».

Elle devient alors explicitement une association patrimoniale, une sorte de banque privée, de caisse de retraite des « clunisiens ».

 En 2013, l’association est mise en cause dans une procédure judiciaire ; alors un clone du même nom plus sécurisé est créé : « Fonds de dotation Patrimoine et Développement ».

 

La nébuleuse clunisienne

Ainsi aujourd’hui, pour une quarantaine de permanents, il existe un nombre pléthorique de structures (30) qui fonctionnent sans aucun lien juridique apparent. Bien malin qui peut s’y retrouver dans ces différentes réalités à tiroir : associations, Sarl, SCI, fonds de dotations… et même, une fondation hébergée à la Fondation de France. C’est le nouveau maillage qui a suppléé depuis 15 ans, à la disparition stratégique de l’OCC-FNAG mais sans rien changer sur le fond quant au fonctionnement interne.

(Voir Documents Liste des structures de l’OCC)

 

Au détriment des personnes

Ce système prend les personnes en otage et les marginalise. Comment sortir d’une telle structure après des années passées en dehors de toute couverture sociale existante ? 

Les « clunisiens » sont en réalité en liberté conditionnelle : adhésion à l’idéologie, adhésion à la personne du fondateur pour vivre et travailler. Aucune contestation interne n’est envisageable sous peine d’exclusion et de se retrouver en grande précarité sans sécurité sociale, sans certificat de travail, sans allocations, sans bulletins de paye, sans cotisations retraites, sans complémentaire… et bien sûr sans aucune aide de l’OCC ou des associations dans lesquelles la personne a travaillé pendant 10, 15, 20 ou 30 ans.

Ce fonctionnement marginal, pour ne pas dire sectaire, louvoie toujours entre activité professionnelle et engagement religieux, le religieux servant de caution et de moyen de pression pour diriger les personnes et les structures professionnelles, mais le tout, hors le droit social et hors le droit canonique.

 

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